Conditions générales de vente
1. OU NOUS CONTACTER ?
E-mail : difloisirs@gmail.com
SARL MC-PASSIONS,
472, Impasse du Rivalet
81370 St Sulpice sur Tarn
Tél : 05 63 41 88 05
Fax : 05 63 41 84 65
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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour tout utilisateur de remplir le bon de commande figurant
sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront
seules applicables au contrat ainsi conclu.
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3. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de
produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre
permanente. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de
confirmation par MC-PASSIONS. (voir modalités de paiement et
acceptation de commande).
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4. ACCEPTATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande
par MC-PASSIONS. Lorsque le montant de la commande dépasse 750Euros,
MC-PASSIONS se réserve le droit de vérifier la commande afin d'établir
sa régularité.
Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, chèque ou virement bancaire.
La validation de paiement entraîne l'acceptation de la commande.
MC-PASSIONS s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le
refus de sa commande par courrier électronique au plus tard 72 heures
ouvrée après la réception de commande.
MC-PASSIONS se réserve le droit de ne pas enregister un paiement et de
ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que se soit, tenant
en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un
problème concernant la commande reçue ou un problème concernant la
commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à
effectuer.
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5. LES OBLIGATIONS DES PARTIES
MC-PASSIONS
MC-PASSIONS s'engage à livrer des produits conformes à la commande de
l'utilisateur. Cependant les commandes se font dans la limite des
stocks disponibles.
MC-PASSIONS s'engage à expédier les produits commandés dans les 3 jours à compter de l'acceptation de la commande.
En cas de rupture de stock, ou de fabrications spéciales MC-PASSIONS
propose un délai d'expédition au client. Le client se réserve le droit
d'accepter ou non ce délai.
MC-PASSIONS conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel
celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par
l'utilisateur.
L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Pour les pays hors France métropolitaine, l'utilisateur s'engage à
régler le prix stipulé par MC-PASSIONS, ainsi que les droits de
présentation en douane et droits de douane, la TVA et autres taxes dues
à l?occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de
livraison.
Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.
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6. DETERMINATION DU PRIX
Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en Euros,
les montants indiqués dans d'autres monnaies ne le sont qu'à titre
indicatif. Le règlement ne s'effectuera que par Carte Bancaire, chèque
ou virement bancaire, le débit sera fait en Euros lors de l'acceptation
de la commande.
Le prix s'applique au produit uniquement. Les frais de manutention,
d'emballage et de transport sont en supplément. Il s'entend toutes
taxes comprises pour la France métropolitaine.
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7. TRANSPORT ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans
un délai de 3 jours à partir de la confirmation de la commande adressée
à l'utilisateur.
MC-PASSIONS choit le transporteur.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre
possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage
indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas MC-PASSIONS
ne saurait être tenu responsable d'une détérioration des produits en
cas de retrait tardif auprès du transporteurs ou de non retrait des
produits.
Tous les évènements, de quelques nature que ce soient, échappant à la
volonté de MC-PASSIONS, tels que force majeure, sinistre, grève,
décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à
retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de
l'approvisionnement, constituent une cause de suspension, voire
d'extinction des obligations de MC-PASSIONS sans indemnité au profit de
l'utilisateur si l'événement se prolonge au delà d'un mois.
En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à
des dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande.
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8. RETOUR DES PRODUITS, RETRACTATION, REMBOURSEMENT
Retour des produits :
Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits
qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou
lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé.
Les réserves doivent êtres faites par écrits auprès du transporteur
lors de la livraison ou au plus tard 12 heures après celle-ci. Une
copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la
livraison à MC-PASSIONS par courrier électronique
(difloisirs@gmail.com) ou par fax (05.63.41.84.65). Il conviendra de
joindre à cet envoi à MC-PASSIONS la confirmation par le transporteur
de la réalité de ces réserves, le motif du retour et le numéro de
facture auquel il se rapporte.
En cas de livraison non conforme quantitativement, MC-PASSIONS ne
remboursera que la différence de prix et ce uniquement si les produits
livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
Faculté de rétractation :
Conformément à l'article L 121- 6 du code de la consommation,
l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de
sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en charge l'organisation et les frais de retour.
Remboursement :
Tout remboursement se fera par virement bancaire. Le bénéficiaire du
remboursement devra nous faire parvenir par tous moyens ses coordonnées
bancaires. Les frais français de remboursement seront à charge de
MC-PASSIONS, il ne pourra être réclamé à MC-PASSIONS le remboursement
des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du
remboursement.
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9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur
conservation à compter la livraison et de leur utilisation. MC-PASSIONS
ne saurait être tenu responsable du non respect des dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison,
MC-PASSIONS étant uniquement responsable du respect de la
réglementation française relative aux produits.
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10. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de problème, vous pouvez envoyer un message à difloisirs@gmail.com
Si l'une quelconque des présentes conditions générales devaient être
déclarées inapplicables ou invalides pour une quelconque raison, cette
inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la
validité des autres dispositions des conditions générales, la clause
remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche
possible.
Ni MC-PASSIONS, ni le client ne sauraient être tenus responsables de
toutes inexécution qui auraient pour origine un cas de force majeure,
notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre,
d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation,
de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre,
d'inondation, etc...
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de
MC-PASSIONS qui sont seuls compétents pour litige ou différents les
concernant.
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